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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
Vous êtes sur le site des articles parus entre 2013 et 2016 :
 

 LISTE DES ARTICLES POUR LE VOL 91/3 - 2016
Sommaire  [GRATUIT]
- pp.1-1
FINANCES PUBLIQUES
- pp.2-19
Le droit douanier : un droit global ?
Jean-Luc ALBERT - pp.3-10
Le programme d’investissements d’avenir. Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger - Synthèse du rapport public thématique, Cour des comptes, décembre 2015
- pp.11-18
FINANCES LOCALES
- pp.19-35
Point sur le programme d’investissements d’avenir  [GRATUIT]
- pp.19-19
La péréquation, notion plastique (2e partie)
Pierre MOUZET - pp.20-24
Le contrôle externe des comptes des collectivités territoriales dans l’Union européenne : de la vérification à la certification
Rudy CHOUVEL - pp.25-28
La certification des comptes des collectivités territoriales : enjeux et modalités
Mahrez ZAHED - pp.29-35
FINANCES SOCIALES
- pp.35-39
La déclaration sociale nominative
Marc LUCCIONI - pp.36-39
COMPTABILITÉ
- pp.39-45
Les comptes de l’État en 2014
François TANGUY - pp.40-45
FISCALITÉ
- pp.45-72
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu  [GRATUIT]
- pp.46-47
Les experts-comptables face à la retenue à la source
Philippe ARRAOU - pp.48-53
Prélèvement à la source : un objectif atteint, ne rien faire !
Marc WOLF - pp.54-59
Extraits du Livre vert sur la retenue à la source du syndicat Solidaires Finances Publiques  [GRATUIT]
- pp.59-64
La révision des valeurs locatives cadastrales : un exemple de prudence politique dans les conséquences attendues d’une réforme fiscale
Didier URY - pp.66-72
GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- pp.72-83
L’État dans tous ses états
André BARILARI - pp.73-76
Les agences, gadgets ou réforme de l’État ?
Sylvie TROSA - pp.77-83
ÉCONOMIE
- pp.83-93
La facturation électronique
Régine DIYANI - pp.84-93
INTERNATIONAL
- pp.93-109
L’OCDE : un acteur influent du droit fiscal international
Thierry LAMBERT - pp.94-102
Modestes propositions concrètes de mise en œuvre de la comptabilité en droits constatés et patrimoniale en Afrique de l’Ouest
Jean-Philippe VION - pp.103-109
HISTOIRE
- pp.109-114
Guerre de 14 -18 : entre crise financière, improvisation et innovation
Laure QUENNOUËLLE-CORRE - pp.110-114
Chroniques
- pp.114-159
Repères sur la gestion et les finances publiques
Michel LE CLAINCHE - pp.115-128
Bibliographie  [GRATUIT]
- pp.129-130
Chronique de jurisprudence financière
Jean-Luc GIRARDI, Pierre ROCCA - pp.131-160



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