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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
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 ARTICLE VOL 90/5-6 - 2015  - pp.139-149
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

En février 2015

FINANCES PUBLIQUES

  • La situation d’ensemble des finances publiques à la fin janvier 2015 vue par la Cour des comptes
  • Les observations et recommandations de la Cour des comptes pour 2015
  • Les activités de la Cour des comptes et des chambres régionales descomptes en 2015
  • L’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière en 2014
  • La dématérialisation des échanges avec les juridictions financières
  • Les réserves ministérielles et parlementaires
  • La gestion des fonds européens

FINANCES LOCALES

  • Les conséquences de l’envolée du franc suisse sur le remboursement des emprunts toxiques

FINANCES SOCIALES

  • Les emprunts toxiques des hôpitaux
  • Le contrôle des prestataires de formation professionnelle
  • La CSG est, pour la Cour de justice de l’Union européenne, un prélèvementsocial

FISCALITÉ

  • L’avis du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fusion IR/CSG
  • La fiscalité écologique Les « swissleaks »

GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE

  • Création du centre informatique pour les ressources humaines
  • La réforme des services régionaux de l’État
  • Le rapport de la Cour des comptes sur l’action de la Douane dans la lutte contre les trafics Le plan « administration exemplaire »

ÉCONOMIE

  • Le programme national de réformes
  • Éducation financière et parcours de surendettement

EUROPE

  • Enquête sur un procédé d’optimisation fiscale en Belgique
  • Les orientations du budget 2016 Un accord sur la Grèce
  • L’activité de la BEI
  • L’avis de l’Union européenne sur la situation budgétaire française


En mars 2015

FINANCES PUBLIQUES

  • Recommandation du Conseil européen sur la trajectoire budgétaire de la france
  • Les résultats 2014 de la Douane
  • La lutte contre le financement du terrorisme
  • Les comptes des administrations publiques en 2014

FINANCES LOCALES

  • Le financement des lieux de culte
  • La première émission de l’Agence France Locale

FINANCES SOCIALES

  • Projet de prime d’activité
  • Réduction du déficit de la sécurité sociale

FISCALITÉ

  • Lancement du timbre électronique
  • La fiscalité du numérique Report de la révision des valeurs locatives

GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE

  • Adoption de la loi NOTRe en première lecture
  • Le recours par l’État à des consultants
  • Bilan de la politique immobilière de l’État
  • La réforme de l’administration territoriale de l’État

ÉCONOMIE

  • Le rapport d’activité 2014 de la BPI
  • Le rapport d’activité du Médiateur national du crédit

EUROPE

  • La mise en place du FEIS Le « paquet de transparence fiscale »


AUTEUR(S)


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Français

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