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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
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 ARTICLE VOL 90/1-2 - 2015  - pp.124-130
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

Septembre et Octobre 2014

Finances publiques

  • La progression continue de la dette publique
  • Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
  • Le projet de loi de finances pour 2015
  • La régularité de la procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière

Finances locales

  • Le rapport des inspections générales sur la péréquation
  • Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales
  • La baisse de l’investissement public local

Finances sociales

  • Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Comptabilité publique

  • L’avis de la Cour des comptes sur les comptes certifiés

Fiscalité

  • Un bilan des organismes de gestion agréés
  • Un rapport sur « l’expatriation fiscale »
  • L ’utilisation du crédit d’impôt emploi- compétitivité (CICE)
  • L’écotaxe définitivement abandonnée

Gestion et organisation administrative

  • Les orientations nouvelles de la réforme de l’État
  • Création de la direction générale des entreprises
  • Simplification des marchés publics
  • Un référé de la Cour des comptes sur les secrétaires généraux

Économie

  • Le rapport de l’inspection générale des finances sur les professions règlementées

Europe

  • Incidences de la révision du système européen de comptabilité nationale (SEC 2010)
  • Accord sur les fonds structurels européens
  • Extension de l’échange automatique d’informations

International

  • La coopération fiscale internationale sous l’égide de l’OCDE


AUTEUR(S)


LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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