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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
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 ARTICLE VOL 91/3 - 2016  - pp.115-128
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

En février 2016

FINANCES PUBLIQUES

  • Les prélèvements obligatoires en France et dans l’OCDE
  • Scepticisme et critiques de la Commission sur la trajectoire des finances publiques françaises
  • Les spécialistes en valeur du Trésor
  • La Cour des comptes invite à la poursuite des efforts
  • Le rapport annuel de la Cour des comptes
  • Une évolution possible du pacte de responsabilité
  • La réserve parlementaire
     

FINANCES LOCALES

  • Le recours à l’emprunt globalement maîtrisé
  • Perspective d’un accord sur le financement du RSA
  • L’expérimentation de la certification est lancée

FINANCES SOCIALES

  • Une comparaison des systèmes de retraites
  • Des propositions de réforme des retraites
  • Les dépenses d’aide sociale des départements

FISCALITÉ ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

  • Lutte contre le financement du terrorisme
  • Le rapport Terrasse sur l’économie collaborative
  • Évaluation de la réduction ISF-PME

COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET CONTRÔLE DES COMPTES

  • L’activité des juridictions financières
  • L’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière en 2015
  • Le rapport d’activité du CNOCP
  • La comptabilité générale de l’État

GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE

  • Un nouveau programme de simplifications
  • Les participations de l’État
  • La Cour des comptes pour une généralisation des services publics numériques
  • La mobilisation du foncier public pour le logement
  • Le rapport d’activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

ÉCONOMIE

  • Persistance des retards de paiement des grands donneurs d’ordre
  • L’évolution de la commande publique

EUROPE

  • Un plan d’action contre le financement du terrorisme
  • La coopération franco-allemande
  • Quelle union budgétaire pour la zone euro ? 
  • Procédure budgétaire : quitus 2014 et orientations 2017
  • Le « système IKEA »

En mars 2016

FINANCES PUBLIQUES

  • Lancement d’une troisième tranche et évaluation du Programme d’investissements d’avenir (PIA)
  • Cession des aéroports de Nice et Lyon
  • La France à nouveau sous le coup d’une procédure pour déséquilibre macroéconomique excessif
  • Les activités de la Banque de France en 2015
  • Le dégel du point d’indice
  • L’augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires entre 2013 et 2014
  • Les comptes des administrations publiques en 2015 meilleurs que prévu
  • Baisse de la dette publique 

FINANCES LOCALES

  • Controverses sur la santé financière des collectivités territoriales
  • Les revendications des élus communaux sur la réforme de la DGF

FINANCES SOCIALES

  • Le référé de la Cour des comptes sur l’assurance-chômage
  • Le déficit de la sécurité sociale moins élevé que prévu

FISCALITÉ

  • Bilan du contrôle fiscal en 2015
  • Point de la régularisation des comptes détenus à l’étranger
  • Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
  • Les résultats de la Douane
  • Les principes du futur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

COMPTABILITÉ

  • La réforme du commissariat auxcomptes

GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE

  • Création de la direction des achats de l’État
  • L’ingénierie territoriale de l’État
  • Poursuite de l’augmentation du nombre de fonctionnaires
  • Organisation des services déconcentrés des Douanes
  • Le rapport des jurys de l’ENA
  • Le rapport d’activité du SGMAP

ÉCONOMIE

  • Le rapport du Médiateur national du crédit
  • Des délais de paiement qui ne se raccourcissent que faiblement
  • Le décret sur les marchés publics
  • Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (Sapin 2)
  • L’activité de la Banque Publique d’Investissement en 2015

EUROPE

  • Nouvelles mesures non conventionnelles de la BCE
  • Mieux lutter contre les fraudes à la TVA intracommunautaire
  • Des évolutions en vue dans le régime de la TVA intracommunautaire
  • Les dépenses des administrations publiques dans l’Union européenne
  • Vers un meilleur pilotage budgétaire de la zone euro


AUTEUR(S)
Michel LE CLAINCHE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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