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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 91/3 - 2016  - pp.94-102
TITRE
L’OCDE : un acteur influent du droit fiscal international

RÉSUMÉ

Le droit fiscal international repose sur un système de conventions fiscales entre États. Mais sous l’impulsion de l’OCDE, un droit souple s’impose progressivement pour promouvoir des règles plus efficaces pour le développement des échanges et pour la lutte contre la fraude.



AUTEUR(S)
Thierry LAMBERT

MOTS-CLÉS
fiscalité - droit fiscal international - OCDE - fraude

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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