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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
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 ARTICLE VOL 91/2 - 2016  - pp.109-122
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

En décembre 2015

FINANCES PUBLIQUES

  • Un rapport de la Cour des comptes sur les décrets d’avance de 2015
  • Bilan du programme des investissements d’avenir
  • Le Conseil constitutionnel a examiné les textes financiers de la fin de l’année
  • Publication de la loi de finances rectificative pour 2015
  • Publication de la loi de finances pour 2016

FINANCES LOCALES

  • Les règles financières de la métropole du Grand Paris
  • Les aides de l’État aux départements en difficulté

FINANCES SOCIALES

  • Des améliorations au RSIPublication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  • Publication de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

FISCALITÉ

  • Les effets du crédit d’impôt recherche
  • L’imposition de l’économie collaborative
  • Coopération des administrations financières avec la justice
  • Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA
  • Réduction de la liste des États et territoires non coopératifs
  • Modernisation de la déclaration et du recouvrement de l’impôt sur le revenu

GESTION, ORGANISATION ET PERFORMANCE ADMINISTRATIVEs

  • Le projet de loi pour une« République numérique »
  • L’extension des garanties résultant de l’opposabilité d’une prise de position formelle de l’administration
  • L’État régional
  • Le plan « préfectures, nouvelle génération »
  • Le nombre de fonctionnaires continue d’augmenter mais moins vite
  • Nouvelle GRH de l’État

ÉCONOMIE

  • Mesures en faveur des entreprises en difficulté à la suite des attentats du 13 novembre

EUROPE

  • Les bases d’un accord sur la taxe sur les transactions financières

INTERNATIONAL

  • La pression fiscale dans les pays de l’OCDE 
  • Pour un juste prix du carbone
  • Les résultats de la COP 21 sur le plan financier
  • La lutte contre le financement du terrorisme à l’ONU

En janvier 2016

FINANCES PUBLIQUES

  • Les messages du Premier président de la Cour des comptes
  • Le solde budgétaire 2015 meilleur que prévu
  • Un second souffle pour la politique immobilière de l’État
  • Les projets de M. Sarkozy

FINANCES LOCALES

  • Nouvelle condamnation d’une banque

FINANCES SOCIALES

  • L’amortissement de la dette sociale
  • Réflexions sur l’évolution de l’assurance-chômage
  • Des propositions sur la gouvernance de la protection sociale
  • Le Conseil constitutionnel limite le tiers payant

FISCALITÉ ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

  • Le renforcement des moyens de la Douane
  • Le CICE en progression
  • Le bilan de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales en 2014
  • Le poids de la fiscalité sur les grands groupes

COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET CONTRÔLE DES COMPTES

  • Regroupement de chambres régionales des comptes
  • Actualisation de la liste des pièces justificatives
     

GESTION ET ORGANISATION PUBLIQUE

  • Clarification des compétences des collectivités territoriales
  • Les règles d’intervention économique des collectivités territoriales
  • Les missions de la Caisse des dépôts et consignations
  • Le rôle du CESE en matière d’évaluation des politiques publiques
  • Vers le code de la commande publique
  • Réorganisation des services de l’intelligence économique
  • L’État numérique
  • Un sondage sur l’opinion des usagers des services publics

ÉCONOMIE

  • La politique des pôles de compétitivité réformée
  • Un état des lieux des aides à l’innovation

EUROPE

  • Le programme de la présidence néerlandaise
  • Le système belge d’allégement d’impôt des multinationales condamné
  • Les propositions de la Commission pour lutter contre l’évasion fiscaledes entreprises

INTERNATIONAL

  • Signature de l’accord sur l’échange automatique de données


AUTEUR(S)
Michel LE CLAINCHE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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