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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 91/2 - 2016  - pp.95-103
TITRE
La Charte constitutionnelle de 1814 et la naissance d'un système moderne de finances publiques

RÉSUMÉ

Après la Révolution et l’Empire, la Restauration a jeté les bases du droit budgétaire moderne en instituant progressivement les principes d’un contrôle parlementaire des dépenses publiques et les techniques indispensables au contrôle de l’exécution budgétaire



AUTEUR(S)
Gilles MILLER

MOTS-CLÉS
histoire des finances publiques - procédure budgétaire - principes budgétaires - contrôle parlementaire - contrôle de l’exécution budgétaire - comptabilité publique - loi de règlement - baron Louis - Villèle - d’Audiffret - Charte de 1814 - Cour des comptes

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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