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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
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 ARTICLE VOL 91/2 - 2016  - pp.9-13
TITRE
Les métamorphoses de la question tarifaire : l’exemple de l’augmentation des droits d’inscription à l’université

RÉSUMÉ

La mise à contribution des usagers des services publics se développe. Cette évolution, autorisée par la jurisprudence, n’est pas purement technique. Elle a une signification politique et ne peut constituer une réponse systématique à la critique de l’impôt.



AUTEUR(S)
Thomas EISINGER

MOTS-CLÉS
finances publiques - services publics - universités - financement des services publics - redevances

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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