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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
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 ARTICLE VOL 91/1 - 2016  - pp.134-149
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

En octobre 2015

FINANCES PUBLIQUES

  • L’autonomie financière des Universités

FINANCES LOCALES

  • Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
  • La réforme de la dotation globale de fonctionnement
  • Le financement du RSA
  • Le rapport du Sénat sur la SFIL
  • Une nouvelle offre de prêt à l’investissement en partenariat entre la BEI et la CDC
  • La Banque Postale confirme les tendances

FINANCES SOCIALES

  • Illégalité de certaines dispositions de la convention d’assurance chômage
  • La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
  • Le compte personnel d’activité
  • L’accord sur l’AGIRC et l’ARRCO

FISCALITÉ

  • Les recettes fiscales prévues pour 2016
  • Les résultats du contrôle fiscal 2014
  • Les dépenses fiscales en 2016
  • Réorientation de la fiscalité sur les carburants
  • Fiscalité du numérique
  • L’évolution de la pression fiscale sur les ménages et sur les entreprises

GESTION, ORGANISATION ET PERFORMANCE ADMINISTRATIVES

  • L’organisation de l’État au niveau régional
  • L’innovation publique
  • Le tableau de bord des services numériques
  • Le code des relations entre le public et l’administration
  • Le baromètre 2015 de la qualité de l’accueil dans les services publics
  • La facturation électronique

ÉCONOMIE

  • Propositions pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics
  • Publication des dix nouveaux indicateurs de richesse

EUROPE

  • Accord sur les rescrits fiscaux
  • Les effets de la concurrence fiscale en Europe
  • Les propositions de la Commission pour compléter l’Union économique et monétaire
  • Les premières sanctions contre les tax rulings illégaux
  • Le programme de travail de la Commission pour 2016

INTERNATIONAL

  • Adoption du plan BEPS de l’OCDE
  • Bilans des politiques de financement des actions contre le changement climatique
  • Les progrès de l’échange automatique de données entre administrations fiscales

En novembre 2015

FINANCES PUBLIQUES

  • Les contributions internationales de la France
  • L’action internationale de la Cour des comptes La loi de finances rectificative pour 2015
  • Clarification de la présentation des crédits consacrés à la transition énergétique
  • « Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité »
  • L’avis de la Commission sur le plan budgétaire de la France
  • La cession des fréquences de la bande de 700 MHz
  • Mesures de lutte contre le financement du terrorisme

FINANCES LOCALES

  • La stratégie budgétaire des petites villes en 2016

FINANCES SOCIALES

  • Effet redistributif des mesures prises en 2014
  • Les comptes de la protection sociale pour 2014
  • Les députés votent l’amorce d’une CSG plus progressive
  • La Cour des comptes propose une simplification des minima sociaux
  • Vote du PLFSS 2016

FISCALITÉ ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

  • La neutralisation des augmentations d’impôts locaux
  • L’obligation de déclaration « pays par pays » pour les multinationales
  • Un nouveau plan cadastral établi par la DGFiP et l’IGN
  • Un rapport sur l’éventualité du transfert de la gestion de la taxe de séjour
  • Publication de nouvelles lignes directrices relatives aux obligations de déclaration à Tracfin

GESTION, ORGANISATION ET PERFORMANCE ADMINISTRATIVES

  • Coordination des modifications d’implantation des services publics
  • Extension de la règle « silence vaut acceptation »
  • Un rapport du Sénat critique les AAI
  • Mise en œuvre de la charte de la déconcentration
  • Adaptation des réseaux consulaires au nouveau périmètre des régions
  • Rapport annuel sur la fonction publique

ÉCONOMIE

Nouvelles mesures pour réduire les délais de paiement

  • L’engagement de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de la transition écologique et énergétique

EUROPE

  • Le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2014
  • Réunion de l’Eurogroupe du 23 novembre
  • Adoption du budget de l’Union pour 2016
  • Résolution du Parlement contre les rescrits fiscaux
  • Lancement du semestre européen 2016

INTERNATIONAL

  • Accord au G20 sur la lutte contre le financement du terrorisme


AUTEUR(S)
Michel LE CLAINCHE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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