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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
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 ARTICLE VOL 91/4 - 2016  - pp.121-134
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

En avril 2016

FINANCES PUBLIQUES

  • Le programme de stabilité
  • Lancement d’un emprunt public à 50 ans
  • Publication des 12 rapports de revues de dépenses

FINANCES LOCALES

  • L’AMF demande d’urgence une réduction de la baisse des dotations de l’État
  • Le rapport du Sénat sur la réforme de la DGF

FINANCES SOCIALES

  • Estimation de la fraude sociale
  • L’âge moyen du départ à la retraite
  • Le rapport Sirugue sur les minima sociaux
  • Succès de la prime d’activité

FISCALITÉ ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

  • Publication du code source du calcul de l’impôt sur le revenu
  • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : positions et évolutions du projet
  • Panama papers
  • Les modifications de la liste des États et territoires non coopératifs
  • Les propositions de la France pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale agressive
  • Lancement de la campagne de souscription de la déclaration des revenus
  • Augmentation de l’activité de Tracfin
  • Recommandations pour une taxe carbone pour la rénovation thermique des bâtiments
  • Reconduction et extension du suramortissement fiscal

GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE

  • Le rapport du Conseil d’État sur les lanceurs d’alerte
  • Publication de la loi sur la déontologie des fonctionnaires
  • L’activité du Médiateur des ministères économiques et financiers en 2015

ÉCONOMIE

  • Les résultats de la Caisse des dépôts et consignations
  • Le programme national de réformes
  • Présentation de la réforme de la commande publique
  • Création de la mission d’appui au financement des infrastructures

EUROPE

  • Le plan d’action sur la TVA
  • Projet de directive sur la transparence fiscale
  • Le rapport d’activité de la BCE
  • Rapport de la Cour des comptes sur la procédure de déficit excessif
  • Les chiffres de déficit et de dette publics en Europe
  • Le rapport d’activité de la Cour des comptes européenne pour 2015

INTERNATIONAL

  • La réunion du G20 et la liste des paradis fiscaux

En mai 2016

BUDGET DE L’ÉTAT

  • Certification des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat
  • Les recommandations de la Commission
  • Un projet de décret d’avance pour financer les dépenses nouvelles
  • Les lettres de cadrage pour le budget 2017
  • Rapport de la Cour des comptes sur le budget 2015
  • La certification des comptes de l’État pour 2015
  • Le projet de loi de règlement du budget 2015
  • Les comptes des administrations publiques 2015 selon l’INSEE

FINANCES LOCALES

  • La Banque Postale relève des évolutions positives
  • Rapport de la Chambre régionale des comptes sur les finances de la ville de Paris
  • La page des emprunts à risques enfin tournée ?
  • Les finances du bloc communal à l’épreuve de la baisse des dotations

FINANCES SOCIALES

  • Généralisation de la déclaration sociale nominative
  • Étude de la Fondation Jean Jaurès sur le revenu universel
  • Le régime de retraite de la fonction publique et les autres régimes spéciaux

FISCALITÉ ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

  • L’impôt sur les sociétés, relativement modéré en France
  • Création d’un registre public des trusts
  • Fiscalité et attractivité du territoire
  • Plan de lutte anticorruption
  • Perquisition chez Google

GESTION ET ORGANISATION PUBLIQUE

  • La modernisation du réseau de guichets de La Poste
  • Taux de syndicalisation
  • Création d’un comité d’audition et de nomination des directeurs d’administration centrale
  • Rapport annuel public 2016 du Conseil d’État
  • Reconnaissance et rénovation de la fonction publique
  • Le temps de travail dans la fonction publique

ÉCONOMIE

  • Le rapport d’activité de la Banque de France pour 2015

EUROPE

  • Les recommandations de la Commission
  • Un accord sur des mesures éventuelles d’aménagement de la dette de la Grèce
  • Évasion fiscale et TVA au programme du Conseil Ecofin du 25 mai

INTERNATIONAL

  • Sommet anticorruption de Londres
  • Lutte contre la corruption et le financement du terrorisme au G7
  • Les États-Unis et l’échange d’informations


AUTEUR(S)
Michel LE CLAINCHE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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