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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
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 ARTICLE VOL 91/4 - 2016  - pp.103-103
TITRE
La fiscalité du numérique

RÉSUMÉ

Les activités numériques prennent une place de plus en plus importante dans la vie économique et sociale. Elles appellent une action des pouvoirs publics dans deux directions apparemment contradic- toires. D'abord, pour les soutenir compte tenu des enjeux de croissance économique portés par les jeunes entreprises de ce secteur ; ensuite, pour les encadrer, pour éviter de ruiner l'économie traditionnelle par des fraudes ou des concurrences déloyales. Mais leur caractère international et immatériel rend inadaptés les outils juridiques, et parmi eux les instruments fiscaux, créés pour réguler l'économie physique. Le choix entre l'application de droit commun et l'élaboration de normes spécifiques fait l'objet de nombreuses réflexions et propositions au niveau de l'OCDE, de l'Union européenne, des pouvoirs publics français, de la doctrine, des praticiens et des groupes de pression.

Gestion et Finances Publiques propose à ses lecteurs une première documentation sur ce thème évolutif et controversé :

  • un article de synthèse d'une juriste, experte de ce domaine ;
  • un extrait du rapport du Sénat qui préconisait des solutions très originales ;
  • un extrait du rapport du Député Terrasse qui cherche à éviter toute distorsion entre les différentes formes de l'économie.


AUTEUR(S)
Michel LE CLAINCHE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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