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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 91/4 - 2016  - pp.81-86
TITRE
Quand la DGFiP facilite les démarches en ligne des usagers du secteur public local et propose un service de conservation des documents comptables et financiers des collectivités locales

RÉSUMÉ

Quatre projets sont en cours de réalisation pour fluidifier les démarches en ligne des usagers du secteur public local et faciliter l'archivage des collectivités locales : l'espace authentifié, accessible à partir du portail impots.gouv.fr, va être entièrement repensé pour que l'usager accède à l'ensemble de ses documents et paye ses factures, qu'elles relèvent du secteur public local ou de l'impôt. Avec PayFiP, c'est une nouvelle offre de paiement qui va être proposée aux usagers des administrations publiques. Enfin, la DGFiP s'engage dans des expérimentations permettant aux collectivités locales d'utiliser sa solution de conservation des documents électroniques pour franchir une nouvelle étape dans la dématérialisation mais aussi d'obtenir, après avoir recueilli l'accord explicite de l'usager, les informations fiscales nécessaires à l'accomplissement de certaines démarches en ligne.



AUTEUR(S)
François MAHÉAS

MOTS-CLÉS
finances locales - dématérialisation - comptable public - archivage - PayFiP - espace numérique sécurisé unifié (ENSU) - outil de recherche et de consultation (ORC)

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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