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Gestion & Finances Publiques

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 ARTICLE VOL 91/5 - 2016  - pp.140-159
TITRE
Chronique de jurisprudence financière

RÉSUMÉ

En accord avec la rédaction de La Revue, nous allons faire évoluer la chronique que vous nous faites l’honneur de suivre depuis de nombreuses années afin de l’adapter aux attentes et tenir compte des évolutions technologiques. Vous constaterez, dès aujourd’hui, l’introduction d’une fiche thématique dont l’ambition est de faire un point jurisprudentiel sur une question de procédure ou de fond. Dans les prochaines livraisons, vous découvrirez que les décisions commentées ainsi que les réquisitoires et conclusions afférents ne seront plus reproduits par larges extraits après notre analyse mais intégrés par brefs extraits dans l’analyse ; les textes complets pourront en revanche être retrouvés soit sur le site de La Revue (www.gestionfipu.com) soit sur celui de la Cour des comptes (www.ccomptes.fr) ou encore, quand il sera complè- tement développé, sur celui de Légifrance (www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJufi.do). Enfin, les progrès des moteurs de recherche en texte intégral nous permettent d’envisager de substituer aux clefs JADE les mots-clefs définis par les juridictions financières pour les besoins de leurs propres recherches documentaires.

Ultérieurement, des résumés de jurisprudence choisie viendront compléter la chronique pour élargir les références disponibles.



AUTEUR(S)
Jean-Luc GIRARDI, Pierre ROCCA, Sébastien HEINTZ

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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