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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
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 ARTICLE VOL 91/5 - 2016  - pp.105-112
TITRE
Fallait-il refonder entièrement le droit de la commande publique pour transposer les directives de 2014 ?

RÉSUMÉ

La transposition des directives européennes de 2014 a été l'occasion de refonder l'architecture des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats de concessions autour de deux ordonnances. Les objectifs de sécurité juridique, de clarté, d'harmonisation et de simplification ont été poursuivis. Ce travail préfigure le futur code de la commande publique.



AUTEUR(S)
Benoît DINGREMONT

MOTS-CLÉS
gestion et organisation administrative - commande publique - marchés publics - code des marchés publics - ordonnances de 2015

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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