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Gestion & Finances Publiques

1969-1009
La revue de référence des professionnels des finances publiques
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 ARTICLE VOL 91/6 - 2016  - pp.133-146
TITRE
Repères sur la gestion et les finances publiques

RÉSUMÉ

En Août 2016

FINANCES PUBLIQUES

  • Sondage : plus de sécurité mais pas plus d’impôt
  • Les indicateurs de gouvernance durable de la Fondation Bertelsmann
  • Le programme d’allègement des prélèvements obligatoires de Nicolas Sarkozy
  • L’Agence de financement des infrastructures de transport

FINANCES LOCALES

  • Le département des Alpes-Maritimes privatise

FINANCES SOCIALES

  • Les politiques de soutien aux services à la personne
  • Augmentation de la prise en charge solidaire des soins
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • Signature de la convention entre l’assurance maladie et les médecins
  • Les économies issues de l’accord sur les retraites complémentaires
  • Report du versement unique des retraites

FISCALITÉ

  • Le dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • Une circulaire sur la fiscalité du numérique
  • Des propositions de nouvelles taxes et de baisses d’impôt

GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE

  • Renforcement des pouvoirs des préfets sur l’implantation des services publics
  • Reconstitution du « grand Bercy »
  • Évaluation des évaluations de politiques publiques
  • Le rapport d’activité 2015 des ministères économiques et financiers

ÉCONOMIE

  • Bilan de l’application de la loi Macron, un an après

EUROPE

  • Apple visé par la Commission

En septembre 2016

FINANCES PUBLIQUES

  • Un bilan économique, budgétaire et fiscal du quinquennat
  • Référé de la Cour des comptes sur l’Agence de gestion des avoirs saisis (AGRASC)
  • Finances publiques et croissance verte
  • Le déficit de 2015 révisé à la baisse
  • Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l’Opéra de Paris
  • Un nouvel acteur de la politique du logement, la Foncière Solidaire
  • Le Haut Conseil des finances publiques juge optimistes les prévisions du Gouvernement
  • Le projet de loi de finances pour 2017

FINANCES LOCALES

  • Guides des bonnes pratiques de gestion des dépenses locales et de la dématérialisation
  • Augmentation modérée en 2016 du taux des impôts locaux des grandes collectivités
  • La suppression de la clause de compétence générale des départements n’est pas inconstitutionnelle
  • Emprunts toxiques : des communes déboutées de leur action contre Dexia
  • Les collectivités territoriales dans le PLF 2017
  • Une part de TVA affectée aux régions

FINANCES SOCIALES

  • Les dépenses de santé
  • Perspectives financières de l’assurance-chômage
  • Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
  • Réduction du déficit de la sécurité sociale
  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

FISCALITÉ

  • Les baisses d’impôts et les mesures fiscales du PLF pour les ménages
  • La poursuite du pacte de responsabilité pour les entreprises
  • Un exemple de fiscalité comportementale : les taxes pour lutter contre l’obésité
  • Les impôts en Corse
  • Le rapport du Comité national de lutte contre la fraude
  • L’évaluation du CICE
  • Pour une fiscalité simplifiée
  • Les modalités du prélèvement à la source
  • Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à l’exonération de la taxe de 3 % sur les dividendes distribués au sein des groupes fiscalement intégrés

GESTION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE

  • Étude du Conseil d’analyse économique sur l’administration numérique
  • La qualité de l’accueil progresse dans les services de l’État
  • Création de la direction de l’immobilier de l’État (DIE)
  • Étude du Conseil d’État sur la simplification du droit
  • Renforcement de la prospective au ministère de l’intérieur

ÉCONOMIE

  • Stabilisation des inégalités de niveau de vie
  • Les effets bénéfiques de la lutte contre la corruption
  • La consommation socialisée des ménages

EUROPE

  • Une étude sur « l’écart de TVA »
  • Le Conseil arrête sa position sur la proposition de budget pour 2017
  • Les propositions des experts- comptables sur la fiscalité en Europe


AUTEUR(S)
Michel LE CLAINCHE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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